Fiscalite de l'or
Les finesses de la fiscalite et des contrats d'achat d'or
Comprendre la fiscalite de l'or
Une meconnaissance de l'achat d'or peut couter beaucoup d'argent.
Les modifications et l'alignement des regles fiscales des ventes de metaux precieux sur celles des actions a permis le retour des investissements sur ces placements en or. Les investisseurs en or qui ont ete freines depuis 1977 par l'application lors de la vente d'une taxe forfaitaire sur les metaux precieux de 11% plus 0,5% de CRDS soit 11,5% au total, retrouvent actuellement avec ce regime dit de droit commun, un regime equivalent a celui de la taxation des plus-values de la vente de titres.
Regime particulier au marche de l'or
Malgre cette ressemblance, ce regime est particulier au marche de l'or avec des regles et des precautions a prendre lors de l'acquisition.
Prouver la propriete de votre or
L'acheteur doit lors de la vente apporter la preuve qu'il s'agit bien des produits qu'il a achetes et cela sans aucun doute possible.
Une facture d'achat pour des pieces ou des lingots ou lingotins ne suffit pas. En effet, rien ne ressemble plus a des pieces d'or que des pieces d'or de meme categorie, l'Administration Fiscale etant en droit de dire qu'il ne s'agit pas du meme produit.
Pour les lingots
Les numeros du lingot et ses specificites doivent etre reprises sur la facture.
Pour les pieces
Elles doivent etre dans un sachet scelle portant un numero et leur nombre, et ces indications doivent etre reprises sur la facture d'achat. Bien entendu, lors de la vente, la facture doit imperativement avoir ete etablie au nom et prenom du vendeur.
Les deux regimes fiscaux
Taxe forfaitaire (TMP)
11,5% du montant de la vente (11% + 0,5% CRDS)
Cette taxe est liberatoire et s'applique sur le montant total de la transaction, sans justificatif d'achat.
Regime des plus-values
34,5% sur la plus-value realisee
Avec un abattement de 5% par an apres la 3eme annee de detention. Exoneration totale apres 22 ans de possession.
Choix du regime
Vous pouvez choisir le regime le plus avantageux pour vous. Si vous disposez d'une facture d'achat nominative avec identification precise des produits, le regime des plus-values peut etre plus interessant, surtout apres plusieurs annees de detention.
Attention aux contrats "or non alloue"
Une autre possibilite s'offre aux investisseurs d'or : l'achat aupres d'une banque ou d'une societe financiere qui conservera le metal dans un compte de depot, ce qui etablit sans conteste la nature et la date d'achat.
ATTENTION aux Gold Swaps
Votre interet est de bien lire votre contrat et de vous assurer que cet organisme ne peut utiliser votre or a sa guise ! Les "Gold swap" sont des contrats selon lesquels votre etablissement financier vend de l'or qui lui appartient ou ne lui appartient pas contre des liquidites.
Or "non alloue" : un risque reel
Si vous avez confie a votre organisme financier un depot d'or dit "non alloue", votre depot d'or est alors ajoute aux reserves d'or de cet organisme qui peut en disposer a sa convenance.
Dans ces conditions, vous devenez simple creancier de votre banque, risquant de perdre votre avoir en cas de faillite de cet organisme.
Si votre contrat stipule des frais reduits de stockage et d'assurance, vous etes vraisemblablement dans le cas d'un contrat d'or non alloue.
N'achetez jamais de l'or que vous confiez a votre organisme financier sans vous assurer qu'il n'est pas sur un COMPTE NON ALLOUE.
Notre expertise a votre service
Si vous souhaitez vendre vos bijoux en or, nous vous recommandons de bien comparer les offres du marche et de faire confiance a un professionnel.
Uniquement un expert en achat d'or pourra vous dire si votre bijou est vraiment en or, quelle est sa qualite (teneur en or ou carat) et sa valeur reelle.
Vous venez de faire un heritage ? Vous recevez une succession ?
Chez Inter'Or, 2 experts joailliers et 2 appreciateurs sont a votre disposition pour une expertise gratuite et detaillee de vos bijoux ainsi que de toutes vos valeurs en or (nous achetons de l'or depuis 1977).
Nous pouvons vous conseiller sur les opportunites qui se presentent a vous, de meme pour faire des evaluations d'heritage et le partage de succession et si necessaire organiser une vente publique.
Par ailleurs, si votre bijou l'exige, un expert gemmologue evaluera les pierres de maniere plus precise. Nous avons egalement la capacite d'evaluer immediatement les titres d'or de vos lingots de fontes ainsi que l'or alluvionnaire par des analyses densitometriques et spectographiques.
Nous trouver
Inter'Or Paris
132 avenue du Maine
75014 Paris
Metro Gaite - Bus 92 et 58