{"id":552,"date":"2013-10-21T10:35:50","date_gmt":"2013-10-21T09:35:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/?p=552"},"modified":"2013-10-21T10:35:50","modified_gmt":"2013-10-21T09:35:50","slug":"attention-conservez-vos-factures-dachat-dor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/attention-conservez-vos-factures-dachat-dor\/","title":{"rendered":"Attention : conservez vos factures d\u2019achat d\u2019or !"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s de la commission des finances ont adopt\u00e9 un amendement visant \u00e0 augmenter de 60% le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des m\u00e9taux pr\u00e9cieux. Cette nouvelle r\u00e9glementation va avoir une cons\u00e9quence tr\u00e8s importante pour tous ceux qui ne peuvent pas prouver l\u2019origine d\u2019un achat d\u2019or<\/a> ou autre m\u00e9tal pr\u00e9cieux dans le cas d\u2019une revente. Par contre, les personnes pouvant justifier la propri\u00e9t\u00e9 de leurs objets pr\u00e9cieux par une facture, un acte de donation ou de succession b\u00e9n\u00e9ficieront toujours de la m\u00eame fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Que se passe t-il si vous ne pouvez pas attester de votre achat\u00a0d\u2019or?<\/strong><\/p>\n

Vous serez contraint de payer une taxe forfaitaire calcul\u00e9e sur le montant de la vente si vous ne poss\u00e9dez pas les justificatifs certifiant que vous avez achet\u00e9 des m\u00e9taux pr\u00e9cieux \u00e0 telle date et \u00e0 tel prix. Le taux actuel est de 7.5% auquel il est ajout\u00e9 0.5% de CRDS. La commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, dans le cadre de son examen du projet de budget 2014, d\u2019\u00e9lever ce taux \u00e0 10% soit un total de 10.5% avec la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a \u00e9te adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture ce Vendredi 18 Octobre par l’Assembl\u00e9e nationale. Elle sera certainement approuv\u00e9e par le S\u00e9nat dans quelques jours. Voil\u00e0 encore un imp\u00f4t qui augmente…<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Les autres sont favoris\u00e9s\u2026<\/strong><\/p>\n

Par contre, les personnes qui d\u00e9tiennent un justificatif de leur achat ont le choix entre la taxe forfaitaire ou d’opter pour le r\u00e9gime de taxation des plus-values de cession de biens meubles. Ce dernier choix est avantageux pour les personnes qui ont conserv\u00e9 leur or durant des ann\u00e9es. La taxe est quand m\u00eame de 34.5% mais elle est calcul\u00e9e sur la plus-value. Une d\u00e9duction de 10% est appliqu\u00e9e sur le montant imposable chaque ann\u00e9e apr\u00e8s la troisi\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention. De plus, vous aurez droit \u00e0 une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de CRDS apr\u00e8s un d\u00e9lai de 12 ans. Il y a peu de placements dont la fiscalit\u00e9 est aussi attractive car il faut savoir que les personnes ayant des plus-values immobili\u00e8res sont dispens\u00e9es de payer la taxe de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention seulement et au bout de 30 ans pour ce qui est de la CRDS.<\/p>\n

La profession grince des dents\u2026<\/strong><\/p>\n

Les professionnels des m\u00e9taux pr\u00e9cieux sont exasp\u00e9r\u00e9s car ils pensent que les d\u00e9tenteurs d\u00e9sirant vendre leur or<\/a> iront \u00e0 l\u2019\u00e9tranger o\u00f9 il n\u2019y a pas de taxe confiscatoire. \u00ab\u00a0Cette mesure pourrait \u00e9trangler davantage le march\u00e9 fran\u00e7ais des m\u00e9taux pr\u00e9cieux\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident du syndicat de l’Achat d’Or et de Bijoux en France<\/a> dans un courrier \u00e9crit au rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances.<\/p>\n

Il faut savoir que beaucoup de possesseurs de m\u00e9taux pr\u00e9cieux d\u00e9tenaient d\u00e9j\u00e0 leurs objets avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 2006 de l\u2019option de la taxation sur les plus-values de cession de biens meubles. Ils n\u2019ont donc pas obligatoirement conserv\u00e9 les factures d\u2019achat qui, \u00e0 cette \u00e9poque, \u00e9taient facultatives et de plus, \u00e0 cette \u00e9poque, l\u2019or mon\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficiait de l\u2019anonymat. Cette hausse pourrait les inciter \u00e0 aller vendre leur or \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou \u00e0 le conserver.<\/p>\n

Selon le syndicat, il serait plus judicieux d\u2019aligner le taux de la taxe forfaitaire sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux \u00e0 celui des \u0153uvres d\u2019art qui est de 6% actuellement pour que les d\u00e9tenteurs d\u2019or<\/a> fran\u00e7ais puissent lib\u00e9rer une part de leurs possessions qui sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 3000 tonnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s de la commission des finances ont adopt\u00e9 un amendement visant \u00e0 augmenter de 60% le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des m\u00e9taux pr\u00e9cieux. Cette nouvelle r\u00e9glementation va avoir une cons\u00e9quence tr\u00e8s importante pour tous ceux qui ne peuvent pas prouver l\u2019origine d\u2019un achat d\u2019or ou autre m\u00e9tal pr\u00e9cieux dans le … Continuer la lecture de Attention : conservez vos factures d\u2019achat d\u2019or !<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":2,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[20,21,19],"class_list":["post-552","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-marche-de-lor","tag-assemblee-nationale","tag-impot-or","tag-taxe-sur-lor"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=552"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=552"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=552"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.interor.fr\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}